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Le Tribunal fédéral peut-il empêcher les conférences spécialisées des cantons de prendre position sur des objets soumis en votation populaire ?

par rts info | 18 février 2019

Le Conseil fédéral lance lundi sa campagne pour la réforme de la fiscalité des entreprises liée au financement des retraites. "Bâillonnés" par le Tribunal fédéral, les cantons ne peuvent pas y participer pleinement.

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